Conditions générales
1. Informations nous concernant
Les présentes Conditions générales («CG») s’appliquent à toutes les relations de vente à distance entre Boreal Technology & Investments S.L. (l’«Entreprise» ou «OWO») et vous (le «Client» ou l’«Utilisateur»). Elles sont rédigées conformément aux dispositions légales espagnoles et, entre autres, à ce qui suit : (i) Décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ; (ii) Loi 7/1998 du 13 avril, concernant les conditions générales de conclusion des contrats ; (iii) Loi 3/2014 du 27 mars, modifiant le texte révisé de la loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs ; (iv) Loi 3/2018 du 5 décembre, concernant la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques ; (v) Loi 7/1996 du 15 janvier, concernant la réglementation du commerce de détail ; (vi) Loi 34/2002 du 11 juillet, concernant les services de la société de l’information et du commerce électronique.
Les Clients ou les Utilisateurs peuvent accéder, imprimer, télécharger et enregistrer les CG à tout moment. Quoi qu’il arrive, les CG resteront accessibles en permanence sur owogame.com (le «Site web»).
Les présentes CG ont été mises à jour le 31/08/2023 et peuvent être modifiées par l’Entreprise à tout moment.
2. Parties contractuelles
La vente de produits via le Site Web est effectuée par « Boreal Technology & Investments S.L. », une entreprise espagnole dont le siège social est situé à Malaga, Avenida de Sor Teresa Prat, 15, Oficina 5, CP 29003, inscrite au registre du commerce de Malaga (Espagne), au volume 5.829, page 82 et feuillet MA-150.241 et portant le numéro d’identification fiscale B-93.680.163. Son adresse e-mail à cet effet est «order@owogame.com» et son numéro de téléphone +34 672 71 22 81.
Un Client, au titre des présentes CG, désigne toute personne physique ou morale qui conclut une transaction juridique (en l’occurrence, une commande de biens ou de technologies) dans un but qui ne peut être attribué de manière prépondérante à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Pour passer une commande d’achat de tout produit sur le Site Web, le Client doit être âgé de 18 ans ou plus. Par conséquent, le Client déclare expressément être majeur et avoir la capacité juridique d’acheter et de conclure des contrats via le Site Web.
Les présentes CG, ainsi que les conditions spécifiques d’achat convenues entre l’Entreprise et le Client (entre autres, le prix, la description technique du produit acquis, la taille du produit, etc.) (les « Conditions spécifiques »), régissent la relation d’achat/livraison entre l’Entreprise et le Client.
Le Client, en acquérant des produits sur le Site Web, accepte, sans aucune réserve, les CG et les Conditions spécifiques, en acceptant de s’y soumettre. Par conséquent, si le Client n’est pas d’accord avec les CG ou les Conditions spécifiques, il doit s’abstenir de passer des commandes et d’acheter le produit concerné.
L’Entreprise déclare que les modalités d’achat sont expressément spécifiées dans les présentes CG, de même que les Conditions spécifiques décrites lors du processus d’achat.
3. Commande et paiement
Une fois le(s) produit(s) concerné(s) sélectionné(s) et les données du Client renseignées, le Client doit procéder au paiement de la commande via le mode de paiement spécifié sur le Site Web.
Après avoir effectué le paiement, le Client recevra un e-mail de confirmation de la commande, qui comprendra un récapitulatif des produits achetés, du mode d’expédition demandé et de l’adresse de destination (Conditions spécifiques).
Si, au moment du paiement, un incident empêche ce dernier, le Client recevra un message d’erreur de paiement automatique et sa commande ne sera pas traitée tant que le processus de paiement n’aura pas été terminé correctement.
Les prix des produits sont exprimés en euros (€). En outre, il est également nécessaire de fournir une ventilation des différents montants à payer par le Client (expédition, etc.) lors de la confirmation finale de chaque commande.
Tous les prix indiqués sont des prix définitifs, incluant expressément la taxe européenne sur la valeur ajoutée (TVA). L’utilisateur dispose nonobstant à tout moment d’informations ventilées sur le prix du produit. Tous les autres droits de douane ou taxes applicables dans le pays de destination sont à la charge du Client.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas de changement de prix, ces changements n’affecteront pas le prix des commandes confirmées.
Protection des données
L’Entreprise recueille, stocke et utilise des informations sur l’identité du Client pendant le processus de commande uniquement pour l’exécution du contrat en lui-même. Sauf si cela est requis pour l’exécution ou la mise en œuvre du contrat (par exemple pour l’expédition avec le partenaire logistique désigné) ou requis par la loi, l’Entreprise ne partage aucune information avec des tiers.
Le transfert d’informations relatives à l’identité du Client collectées au cours du processus de commande est protégé par le cryptage SSL, une méthode utilisée par de nombreuses banques dans le cadre de la banque à domicile. Pour permettre au Client de payer en ligne en toute sécurité par carte de crédit, l’Entreprise utilise les services de paiement de Commercial Global Payments. Les informations saisies pour le paiement en ligne sont collectées directement par ce service et utilisées uniquement pour exécuter l’ordre de paiement. L’Entreprise ne collecte pas et ne stocke pas ces informations elle-même..
Le Client peut accéder à la Politique de protection des données de l’Entreprise, disponible sur le Site Web.
Conditions et modes de paiement
The Company shall accept international credit cards and ship internationally (with some restrictions). The Customer can pay for his/her orders with the following credit or debit cards: Visa®, MasterCard®, American Express®, Maestro®, JCB®, Google Pay® and Apple Pay®. PayPal® is not accepted. You can also pay in 3 parts thanks to Klarna.
Les cartes, comme les autres modes de paiement, ne sont débitées qu’une fois la précommande OWO Assassin’s Creed Mirage Edition acceptée. Il est possible que le paiement soit mis en attente et ne soit pas prélevé immédiatement.
OWO est une entité espagnole et nécessite donc une double authentification. Si le Client éprouve des difficultés à effectuer le paiement, l’Entreprise lui recommande de prendre contact avec sa banque.
Par ailleurs, le Client donne son consentement exprès à l’émission de la facture sous forme électronique.
Codes de réduction
OWO peut périodiquement offrir des codes de réduction à ses Utilisateurs. Ces réductions ne peuvent être appliquées que conformément aux instructions spécifiées par OWO pour chaque code. Dans tous les cas, les Utilisateurs ne peuvent utiliser qu’un seul code par commande. L’utilisation de codes de réduction n’est pas compatible avec certaines autres actions promotionnelles.
4. Précommande du produit
Veuillez noter que les produits en précommande sont soumis à des délais de livraison plus longs, car il s’agit de produits en prévente, qui se trouvent toujours en cours de développement. Une fois les produits en précommande mis en fabrication, l’Entreprise contactera le Client par e-mail ou par tout autre moyen. Le Client sera également informé par le transporteur que le produit a été expédié («Confirmation d’expédition").
5. Annulation
L’Entreprise et le Client peuvent annuler une réservation, résilier la précommande à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans frais, avant que l’Entreprise n’informe le Client que le produit est prêt à être fabriqué. Dans ce cas, le Client est remboursé du prix d’achat sans pénalité (à l’exception des frais de retenue bancaire dus aux frais de transaction étrangère). Si le Client annule alors que le processus de fabrication a déjà commencé, le Client est débité du coût total du produit.
L’Entreprise peut annuler la réservation du Client à tout moment. Dans les cas suivants, elle ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage et/ou dépense :
- Lorsqu’il existe des indications raisonnables que la commande passée peut être frauduleuse.
- En raison d’un manque de disponibilité du produit.
- Lorsqu’il existe des indications raisonnables que le Client enfreint l’une des présentes CG.
- Lorsque les informations de paiement fournies par le Client sont incorrectes ou invérifiables ou lorsque l’Entreprise reçoit une « rétrofacturation », c’est-à-dire un refus de débit d’une banque pour un achat non effectué par le titulaire de la carte de crédit.
- En cas d’erreurs involontaires, telles que, entre autres, des erreurs techniques ou typographiques pouvant perturber les prix ou le reste des données concernant les produits contenus sur le Site Web.
- En cas d’attaque informatique, de virus ou de force majeure.
Dans ces cas, le Client est intégralement remboursé du prix d’achat, sans intérêts (à l’exception des frais de retenue bancaire, dus aux frais de transaction étrangère).
6. Politique de remboursement et de retour
Produits non personnalisés
Le Client a le droit de retourner le produit acquis dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison, à condition que ce produit n’ait pas été ouvert. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie à l’Entreprise le(s) produit(s) avant la fin de la période de 14 jours calendaires. Le droit du Client de retourner le produit ne s’applique qu’aux produits non ouverts (c’est-à-dire lorsque la boîte ou l’emballage dans lequel le produit a été envoyé par messagerie n’a pas été ouvert). Aucun remboursement ne sera effectué si le Client a ouvert l’emballage du produit.
En cas de remboursement, le Client est responsable des frais d’expédition et de gestion, y compris, mais sans s’y limiter, les douanes et les taxes nécessaires pour livrer le(s) produit(s) à l’adresse de l’Entreprise indiquée ci-dessous. Si l’Entreprise reçoit un produit en dehors de la période stipulée, dont l’emballage est ouvert ou placé dans un emballage autre que l’original, ou qui, en bref, ne remplit pas les conditions pour pouvoir retourner le produit décrit ci-dessus, le Client n’a pas droit à un remboursement.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse ci-dessous :
Avenida de Sor Teresa Prat, 15, Oficina 5, 29003, Málaga, Espagne.
Pour toute question ou information, veuillez nous contacter à l’adresse order@owogame.com. Si l’Entreprise approuve le retour, le remboursement est traité et le prix d’achat payé (à l’exception des frais de retenue bancaire dus aux frais de transaction étrangère) est remboursé sur la carte de crédit ou le mode de paiement initial du Client, dans les 14 jours suivant l’approbation du remboursement.
Si le Client estime que la taille du produit acheté ne répond pas à ses besoins, il peut demander un changement de taille, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison. Dans ce cas, le Client peut choisir une autre taille, à condition (i) qu’il s’agisse du même produit, (ii) qu’il ne s’agisse pas d’un produit personnalisé et (iii) que le produit soit propre, inutilisé, non endommagé et retourné dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été reçu par le Client. Veuillez noter que cette option ne s’affiche que lorsque les conditions ci-dessus sont remplies. Le Client ne peut effectuer cette modification qu’une seule fois.
Lors d’une demande d’échange de taille, le Client prend à sa charge les frais d’expédition et de gestion, y compris les douanes et les taxes, nécessaires à l’envoi du produit à l’Entreprise, ainsi que les frais d’expédition et de gestion, y compris les douanes et les taxes, nécessaires pour livrer le produit de taille modifiée au Client. L’OWO Skin peut être envoyé seule, sans l’emballage d’origine, afin de réduire les frais d’expédition.
Produits personnalisés
Lorsque le Client acquiert un produit personnalisé, une fois le processus de fabrication commencé, le Client n’aura en aucun cas le droit de résilier le contrat ni de retourner le produit. Veuillez noter que les produits personnalisés sont fabriqués exclusivement pour la commande concernée et ne peuvent donc pas être retournés, sauf en cas de défaut de fabrication. Pour cette raison, le Client n’aura pas non plus le droit de demander un échange de taille. L’Entreprise recommande vivement au Client de s’assurer de choisir la bonne taille. Pour ce faire, utilisez le tableau des tailles fourni sur le Site Web.
7. Garantie
L’Entreprise est responsable envers ses Clients du parfait fonctionnement du produit vendu, dans le cadre de son fonctionnement approprié, pendant une période de garantie de 2 (deux) ans, à compter de la date d’achat. La garantie n’est pas transférable à d’autres personnes.
La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise manipulation du produit ou résultant d’accidents. La garantie expire dès que le Client lui-même ou un tiers non autorisé par l’Entreprise répare ou modifie, ou tente de réparer ou de modifier, le produit. La garantie ne couvre que la réparation ou le remplacement du produit défectueux. Si, pendant la période de garantie, un défaut est constaté sur un ou plusieurs des composants couverts par la garantie, l’Entreprise peut choisir de réparer le produit gratuitement ou de le remplacer gratuitement par un autre du même modèle. L’exercice du droit de garantie nécessite la présentation du produit défectueux, ainsi qu’une copie de la facture et la preuve que le défaut est survenu dans le délai de garantie.
En l’absence de preuve, les produits seront jugés adéquats pour leur fonctionnement s’ils (i) sont conformes à leurs descriptions sur le Site Web, (ii) sont adaptés à l’usage pour lequel les produits sont normalement vendus et (iii) présentent la qualité et les performances habituelles pour un produit du même type.
Si le produit acquis est défectueux ou présente un défaut de fabrication, le Client contactera l’Entreprise par e-mail dans les meilleurs délais, à l’adresse order@owogame.com. Une fois le produit reçu par l’Entreprise, celle-ci l’examinera et communiquera au Client s’il a droit à une réparation ou à un remplacement. Les frais d’expédition et de gestion pour présenter le produit défectueux à l’Entreprise seront assumés par le Client et, uniquement si l’Entreprise approuve le remplacement ou la réparation du produit, les frais assumés par le Client seront remboursés en utilisant le même système que pour le paiement (à l’exception des frais de retenue bancaire dus aux frais de transaction étrangers). Le retour ou le remplacement du produit sera effectué dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les 30 jours calendaires suivant la communication au Client indiquant que la réparation ou le remplacement du produit défectueux est approuvé, auquel cas l’Entreprise enverra le produit de remplacement ou le produit déjà réparé au Client à ses propres risques et frais, y compris l’expédition, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés pour l’Entreprise, auquel cas le montant payé sera intégralement remboursé au Client. En cas de remboursement du prix d’achat payé par le Client, celui-ci sera effectué en utilisant le même système que celui utilisé pour le paiement.
L’Entreprise recommande donc au Client d’envoyer un e-mail à order@owogame.com avec une vidéo du produit défectueux, une copie de la facture et une description du problème, afin que l’Entreprise puisse clarifier le problème à l’avance. L’Entreprise contactera le Client dans un délai de quelques jours.
Pour le retour des produits, l’Entreprise recommande fortement au Client d’effectuer un envoi par recommandé ou spécial, car l’Entreprise ne peut pas rembourser les produits perdus par la poste. Le produit doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, c’est-à-dire propre, non endommagé (autre que le défaut de fabrication relevé) et avec son emballage d’origine. Tous les produits resteront sous la responsabilité du Client jusqu’à ce que l’Entreprise les reçoive.
Les produits doivent être retournés à l’adresse de l’Entreprise indiquée à la section 7.
Si le retour ou le remplacement du produit défectueux n’est pas approuvé par l’Entreprise, le Client aura le droit de recevoir le même produit, mais le Client sera responsable des frais d’expédition et de gestion, de sorte que les frais de retour, y compris les douanes et les taxes, seront à la charge du Client.
8. Expédition
Il existe actuellement une liste d’attente. Consultez la liste d’expédition pour connaître le délai d’expédition estimé pour le produit.
The Customer will be charged with the shipping costs. If any, customs or import duties may be also borne by the Customer. The Customer expressly accepts to pay these charges in order to receive the package.
Dans le cas où un colis est retenu à la douane, il est de la responsabilité du Client de payer les taxes et frais de douane appliqués au colis. L’Entreprise n’est pas responsable des frais de douane, ni des retards de livraison du colis pouvant être causés par les douanes. L’Utilisateur n’est pas en droit de retourner la commande pour cette raison.
Territoires d’expédition
L’Entreprise expédie actuellement vers tous les territoires sauf : Iran, Soudan, Cuba, Syrie, Corée du Nord, Ouganda, République de Chine et Afghanistan.
Le client doit sélectionner le pays de livraison dans la liste déroulante. Si le pays n’apparaît pas dans la liste déroulante et ne fait pas partie des exceptions, le Client peut contacter l’Entreprise par e-mail à l’adresse order@owogame.com pour déterminer la meilleure façon de procéder.
L’Entreprise expédie ses produits par l’intermédiaire de ses partenaires logistiques. L’expédition est effectuée dans le strict respect de la réglementation sanitaire.
L’Entreprise déclare ne pas avoir de contrôle sur les taxes ou droits de douane qui pourraient être perçus sur la commande du Client.
Pour des raisons de sécurité, le Site Web ne traite aucune commande dont l’adresse de livraison correspond à une liste de diffusion ou à une boîte postale. Tous les colis d’achat en ligne sont livrés en main propre au destinataire. Il n’est donc pas possible de les livrer dans une boîte aux lettres.
Délais d’expédition
Il est prévu que les produits soient livrés dans les quatre (4) à dix (10) jours ouvrables suivant la confirmation d’expédition.
Bien que l’Entreprise s’efforce de livrer les produits dans les meilleurs délais, le Client déclare comprendre et accepter qu’il puisse y avoir des retards. Le délai de livraison estimé est sujet à modification et l’Entreprise ne déclare et ne garantit pas qu’elle sera en mesure d’expédier le produit à la date estimée. En conséquence, en cas de retard et de non-respect du délai estimé pour l’expédition et/ou la libération du produit, l’Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir en raison du retard. Elle n’est pas non plus tenue d’offrir des réductions, des remboursements ou des crédits en raison de ces retards.
9. Responsabilité
La responsabilité maximale de l’Entreprise en ce qui concerne tout produit acheté sur le Site Web est strictement limitée au prix d’achat de ce produit.
L’Entreprise n’est en aucun cas responsable des pertes de quelque nature que ce soit ou des dommages indirects ou consécutifs subis par le Client. Dans le cas où l’Entreprise est responsable d’un dommage (à l’exception de ceux décrits ci-dessus) résultant de l’acquisition par un Client d’un produit, le seul et unique recours sera le remboursement (total ou partiel) du prix d’achat du produit concerné, sans intérêts.
L’Entreprise s’est efforcée d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits qui apparaissent sur le Site Web. Néanmoins, l’Entreprise ne peut garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs, aucune responsabilité ne peut donc être engagée dans ce cas.
L’Entreprise se réserve le droit de limiter la vente de tout produit à toute personne, région géographique ou juridiction. L’Entreprise peut exercer ce droit au cas par cas. Par ailleurs, l’Entreprise se réserve le droit de limiter la quantité de produits à proposer sur le marché. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de l’Entreprise, qui se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.
De plus, l’Entreprise ne garantit pas que la qualité de tout produit ou autre matériel acheté par le Client répondra à ses attentes. En particulier, il est consigné par écrit que le produit est basé sur la technologie électromagnétique et que, par conséquent, la perception des impulsions électromagnétiques est différente pour chaque Client. L’Entreprise ne garantit donc pas le type ou l’intensité des impulsions perçues par le Client ni les attentes du Client liées au produit acheté. En outre, l’Entreprise n’est pas responsable des conséquences physiques que le Client pourrait subir du fait de l’utilisation du produit. Le Client reconnaît expressément que (i) il a vérifié la description du produit et décidé que son utilisation lui convenait et que (ii) son utilisation du produit est à ses propres risques et périls.
10. Droits de PI
Le Client reconnaît et accepte expressément que tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou contenu fourni dans le cadre du Site Web ou lié au produit restent à tout moment la propriété de l’Entreprise ou de ses concédants de licence, et qu’il renonce à les utiliser.
11. Site Web
Lorsque vous accédez au Site Web www.owogame.com, les informations du navigateur utilisé sur l’appareil correspondant sont automatiquement envoyées aux serveurs du Site Web. Ces informations sont stockées temporairement, dans un « fichier journal ». Les informations suivantes sont collectées dans ce processus sans aucune action de la part du Client et sont stockées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement supprimées :
- Adresse IP du terminal demandeur.
- Date et heure de l’accès.
- Nom et URL du fichier consulté.
- Site Web à partir duquel le Client accède (URL de référence).
- Le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de l’ordinateur du Client et le nom de son serveur d’accès.
Les informations spécifiées sont traitées uniquement et exclusivement aux fins suivantes :
- Veiller à ce que le Client puisse se connecter au Site Web sans aucun problème.
- S’assurer que l’utilisation du Site Web est appropriée.
- Évaluer la sécurité et la stabilité du système.
- Autres fins administratives.
La base juridique du traitement des informations est régie par l’article 6, paragraphe 1, point 1, du RGPD. L’intérêt légitime de l’Entreprise à collecter des informations est implicite dans les finalités décrites ici. Les informations ne sont jamais utilisées ou collectées dans le but de déterminer l’identité du Client.
12. Politique de confidentialité
Le Client peut accéder à la Politique de protection des données de l’Entreprise, disponible sur le Site Web.
13. Loi applicable et juridiction compétente
La relation de vente entre le Client et l’Entreprise est régie par le droit espagnol.
Toute clause ou disposition des présentes CG déclarée illégale, invalide ou inexécutable, sera exclue des CG et considérée comme inapplicable. Elle sera remplacée par une autre clause ressemblant autant que possible à la précédente, sans affecter le reste des dispositions.
En cas de conflit ou de divergence touchant les présentes CG ou les Conditions spécifiques, les tribunaux espagnols compétents pour connaître de ces questions sont ceux basés sur l’adresse du Client.
Pour les Clients dont l’adresse n’est pas en Espagne, les parties se soumettent par la présente aux tribunaux de Malaga, en Espagne, renonçant expressément à toute autre juridiction.